Réglement des terrasses et étalages

La Ville de Paris a décidé à l'initiative de mme Cohen-Solal de refondre le règlement des terrasse et étalages.
En raison des débordements de certains commerces, dont les boulevards offrent un spectacle navrant, malheureusement sans exclusivité, le règlement actuel mérite d'être revu. Les modifications nécessaires portent à la fois sur les règles appliquables elles-mêmes et sur la question non résolue des sanctions éventuelles destinées à faire appliquer le règlement.
La loi récente sur l'interdiction de fumer dans les locaux ouverts au public, génère un grand nombre de demandes d'autorisations de terrasses, tandis que les habitants dénoncent les nuisances nouvelles liées à la présence des fumeurs sur les trottoirs (mégots, éclats de voix, occupation du trottoir).
Nos quartiers sont tout articulièrement touchés par ce phénomène, en raison de leurs configuration et de leur tradition d'accueil d'une foule nombreuse. Et le Collectif continue de déplorer depuis plusieurs années l'absence de réponse de la Ville au sujet d'une charte des commerces. Question qui trouve maintenant un écho dans plusieurs autres quartiers. 
De nouveaux équilibres doivent donc être trouvés. Il va de soi que l'espace public doit par définition rester public et garder priorité dans ses usages à la circulation piétonne. En revanche là où les configurations s'y prètent, l'existence d'installations apportant, services de proximité, convivialité et agrément de vivre doivent être favorisés.
La première version du nouveau règlement a donné lieu à de nombreuses critiques (voir le site de Vivre à Paris). Il n'a donc pas été adopté dans les délais initialement prévus, et soumis à une phase de présentation dans certaines municipalités. Les 2 auquelles le Collectif était représenté se voulaient rassurantes (l'occupation du domaine public étant défini comme exceptionnel, précaire et révocable). Ce qui ne correspond pas à la pratique ni à certaines dispositions de la version actuelle du nouveau règlement.

La version définitive n'est actuellement pas publiée. Des remarques ont en effet été émises à la fois par certains conseils d'arrondissement et de quartiers, et par les associations lors des réunions de présentation. Elles portent sur des points importants tels que l'espace minimum à conserver pour les piétons, la pérénité des autorisations, les dérogations. La presse s'est surtout focalisée sur les problèmes de chauffage des terrasses ouvertes.

Un autre point reste en suspend qui est celui du contrôle. Les effectifs nécessaires sont totalement insuffisants et la question des sanctions reste très obscure. Les services de la Ville déplorent de ne pas  disposer d'un arsenal juridique adapté, tout en n'utilisant pas celui dont ils disposent (en particulier le tribunal de police).

Il est sûr que la multiplication prévisible des autorisations liée à la présence des fumeurs, incite les habitants à être très vigilants sur le contenu du nouveau règlement, et sur les modalités de sa mise en oeuvre. Toutes les associations de Montmartre sont très mobilisées sur ce sujet. 




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